Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Les messages de la signalisation de danger sont inscrits sur des panneaux à fond jaune dont la forme est un carré se tenant sur l’un des 4 coins ou selon une autre couleur ou forme prescrite par le ministre.
A.M. 99-06-15, a. 49; A.M. 2000-12-13, a. 17.
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